Quels frais et taxes devez-vous payer si vous construisez une maison à Marrakech ?

12 Mai

Marrakech

Au-delà des droits d’enregistrement que les acheteurs payent sur les terrains, qui varient entre 4% et 6%, les propriétaires sont soumis à une taxe à la conservation foncière. Pour obtenir un permis de bâtir, il est indispensable de payer une taxe relative à la contribution sociale de solidarité. Le constructeur indépendant est dans l’obligation de payer un certain nombre d’impôts et de taxes, dès l’acquisition de son terrain jusqu’à l’habitation. Dès que le terrain est acquis, le propriétaire, qu’il soit à Marrakech ou ailleurs, est dans l’obligation de payer les droits d’enregistrement. Ce paiement est soumis à deux taux différents : le premier qui est souvent utilisé est le taux réduit de 4%. Le code d’enregistrement donne la possibilité de bénéficier de ce taux à condition que le propriétaire fasse un engagement par écrit dans l’acte d’acquisition de construire un bâtiment sur son terrain dans un délai de 7 années. Le taux passe à 2% si le constructeur ne respecte pas son engagement.

Le futur constructeur à Marrakech ou ailleurs, peut également opter pour le deuxième taux qui est de 6% et qui ne l’engage à rien. Dans ce cas, aucun engagement ni délai ne soumet l’acheteur, en tout cas en ce qui concerne la construction. Viennent ensuite les droits d’inscription à la conservation foncière qui varient entre 1% et 1,5% de la valeur du terrain objet de la transaction. Certains notaires trouvent que ce taux est assez élevé qui arguent sur le fait qu’ils n’ont jamais assisté à une hausse de 50% d’un coup. Les frais d’hypothèque viennent se majorer à tous ces autres frais, si et seulement si l’acquéreur a eu besoin d’un financement bancaire. Ce sont des frais imposés et calculés par tranches pouvant aller de 0,5% à 1%.

En gros, si la valeur du bien, à Marrakech http://blogmarrakech.webnode.fr/ ou ailleurs, n’est pas supérieure à 250 000 dirhams, les frais sont de 0,5%, par contre si la valeur du bien est supérieure à 250 000 dirhams, jusqu’à 5 millions de dirhams, le taux passe à 1%. Pour un bien dont la valeur est supérieure à 5 millions de dirhams, le taux redescend à 0,5%. À tous ces frais, il faut ajouter les honoraires destinés au notaire qui se situent entre 0,5% et 1% de la valeur du bien objet de la transaction. Précisons qu’à l’heure actuelle les honoraires dus au notaire sont en cours de révision afin d’être compris dans une fourchette de 0,75% à 1%.

No comments yet

Leave a Reply

*